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ENTRETIEN DIFFERE [2 fiches]

Fiche 1 2012-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
DEF

Existing but unfulfilled requirements for repairs and rehabilitation. Contemplates the desirability of expenditures but does not necessarily denote inadequate maintenance in the past. Exists to some extent in any operating property.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Travaux de réparation et de restauration à faire mais non faits. Situation où l'on constate la nécessité d'engager les fonds nécessaires pour ces travaux mais qui ne dénote pas nécessairement un entretien insuffisant par le passé. Existe, dans une certaine mesure, à l'égard de tout bien d'exploitation.

OBS

Fiche terminologique en transactions immobilières fournie par le ministère des Affaires indiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1985-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Freight Service (Rail Transport)
CONT

Deferred maintenance is often referred to as a cost that the producer or taxpayer should not have to absorb. However, it is not an annual cost that the railways are compensated for; it is maintenance that has not been carried out. In the past, railway compensation was not adequate to allow for full maintenance, and as a result there was slow deterioration of the branch lines. (MEMO)

Français

Domaine(s)
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
CONT

On a souvent dit de l'entretien différé que c'est un coût que ni le producteur ni le contribuable ne doivent assumer. Il représente pourtant, chaque année, des frais pour lesquels les chemins de fer ne reçoivent aucune compensation. Il s'agit en fait d'un entretien qui n'a pas été effectué. Dans le passé, les sommes perçues par les chemins de fer ne leur permettaient pas d'assurer convenablement l'entretien des voies ferrées, d'où la détérioration des embranchements. (MEMO)

Espagnol

Conserver la fiche 2

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