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ENVOI FORMAT LETTRE [1 fiche]

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Fiche 1 2016-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Postal Correspondence
DEF

A written, typed, or printed communication, usually sent by mail or messenger.

CONT

For the purposes of the Canada Post Corporation Act and any regulation made thereunder, "letter" means one or more messages or information in any form, the total mass of which, if any, does not exceed 500 g, whether or not enclosed in an envelope, that is intended for collection or for transmission or delivery to any addressee as one item ...

Français

Domaine(s)
  • Objets de correspondance (Postes)
CONT

La définition qui suit s’applique à la Loi sur la Société canadienne des postes et à ses règlements d’application. «Lettre». Un ou plusieurs messages ou renseignements d’une forme quelconque dont la masse globale, s’il y a lieu, ne dépasse pas 500 g, déposés ou non dans une enveloppe et destinés à être relevés, transmis ou livrés comme objet unique à un destinataire donné.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Correspondencia (Correos)
DEF

Envío de correspondencia de carácter actual y personal.

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