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ETAT GUERRE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2022-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • War and Peace (International Law)
  • Emergency Management
DEF

[A situation] of armed conflict between states, regardless of whether or not war has been officially declared.

Français

Domaine(s)
  • Guerre et paix (Droit international)
  • Gestion des urgences
DEF

Situation d'une nation qui, avec ou sans déclaration de guerre, a ouvert les hostilités contre une ou plusieurs autres nations.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Guerra y paz (Derecho internacional)
  • Gestión de emergencias
OBS

estado de guerra: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, explica que la palabra "estado" se escribe con inicial mayúscula cuando se alude a una forma de organización política o al conjunto de los órganos de gobierno de un país, pero en minúscula si equivale a "situación", de modo que construcciones como "estado de alarma", "estado de emergencia", "estado de excepción", "estado de sitio" o "estado de guerra" se escriben con minúscula.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Security
  • War and Peace (International Law)
DEF

As defined in the Emergencies Act, war or other armed conflict, real or imminent, involving Canada or any of its allies that is so serious as to be a national emergency.

OBS

The authority to declare a war emergency belongs to the Governor in Council.

OBS

war emergency: term and definition standardized by the Translation Bureau and the Office of Critical Infrastructure Protection and Emergency Preparedness (OCIPEP).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Guerre et paix (Droit international)
DEF

Aux termes de la Loi sur les mesures d'urgence, guerre ou autre conflit armé, effectif ou imminent, où est partie le Canada ou un de ses alliés et qui est suffisamment grave pour constituer une situation de crise nationale.

OBS

C'est au gouverneur en conseil qu'il appartient de faire une déclaration d'état de guerre.

OBS

état de guerre : terme et définition normalisés par le Bureau de la traduction et le Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (BPIEPC).

Espagnol

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