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ETIQUETTE CONFORMITE [1 fiche]

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Fiche 1 2016-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Road Safety
CONT

... a company that manufactures a vehicle of a prescribed class that is a completed vehicle ... shall ensure that the vehicle, unless it is a vehicle imported temporarily for special purposes, bears a compliance label ...

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Sécurité routière
CONT

[...] l’entreprise qui fabrique un véhicule d’une catégorie réglementaire qui est un véhicule complet [...] doit veiller à ce que le véhicule, à moins qu’il ne s’agisse d’un véhicule importé temporairement à des fins spéciales, porte une étiquette de conformité [...]

Espagnol

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