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ETIQUETTE EMPLOYEUR [1 fiche]

Fiche 1 2010-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Labelling (Packaging)
  • Packaging Standards and Regulations
CONT

This label may be one provided by the manufacturer of the controlled product and is therefore referred to as a supplier label or one affixed by the employer referred to as a workplace label.

OBS

Appears in the Controlled Products Regulations enacted in accordance with the Act Respecting Occupational Health and Safety (Québec).

Français

Domaine(s)
  • Étiquetage (Emballages)
  • Réglementation et normalisation (Emballages)
DEF

En vertu des Règlements sur les produits contrôlés adoptés en conformité avec la Loi québécoise sur la santé et la sécurité du travail, étiquette apposée sur un produit contrôlé, fabriqué et utilisé uniquement en usine, et non vendu à l'extérieur de celle-ci. S'oppose à étiquette du fournisseur (supplier label).

Espagnol

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