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ETRE SOUMIS REDUCTION [1 fiche]

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Fiche 1 2004-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
OBS

Le premier équivalent (être soumis à réduction) sera préférable lorsqu'il sera essentiel de faire ressortir le lien avec la notion d'«abatement» en droit successoral.

OBS

Équivalents français normalisés par le Comité de normalisation du PAJLO.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho hereditario (common law)
OBS

Proporcionalmente legados, donaciones, deudas, etc.

PHR

Reducir un legado, una donación.

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