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ETRE TITULAIRE DROIT AUTEUR [1 fiche]

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Fiche 1 1994-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Phraseology
CONT

... authors who make work for hire continue to hold copyrights, except in Spain, where the person placing the order holds the copyright.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Phraséologie
CONT

[...] l'auteur-travailleur sur commande, continue d'être titulaire du droit d'auteur sauf en Espagne où celui qui place la commande devient titulaire du droit d'auteur.

Espagnol

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