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ETUDE VALEUR ACTUELLE [1 fiche]

Fiche 1 2014-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
CONT

The Commission successfully completed this undertaking, both for the studies undertaken jointly by Canada and the Kahkewistahaw First Nation as well as for several additional studies undertaken solely by the First Nation, including a ... Present Value Study Independent of this process, the Band also completed land sales and trust account research.

OBS

Report on the Mediation of the Kahkewistahaw First Nation 1907 Surrender Claim (Jan. 2003).

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
CONT

La Commission a réussi à s'acquitter de cette tâche, tant pour les études commandées conjointement par le Canada et la Première Nation de Kahkewistahaw que pour plusieurs études additionnelles demandées uniquement par la Première Nation, dont [...] une étude de la valeur actuelle.

OBS

Rapport de médiation sur la revendication de la Première Nation de Kahkewistahaw relative à la cession de 1907 (Janv. 2003).

Espagnol

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