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EVENEMENT POLLUTION HYDROCARBURES [1 fiche]

Fiche 1 2020-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Water Pollution
  • Crude Oil and Petroleum Products
CONT

"Oil pollution incident" means an occurrence or series of occurrences having the same origin, which results or may result in a discharge of oil and which poses or may pose a threat to the marine environment, or to the coastline or related interests of one or more States, and which requires emergency action or other immediate response.

Français

Domaine(s)
  • Pollution de l'eau
  • Pétroles bruts et dérivés
CONT

«Événement de pollution par les hydrocarbures» désigne un fait ou un ensemble de faits ayant la même origine, dont résulte ou peut résulter un rejet d'hydrocarbures et qui présente ou peut présenter une menace pour le milieu marin, ou pour le littoral ou les intérêts connexes d'un ou de plusieurs États, et qui requiert une action urgente ou d'autres mesures de lutte immédiates.

OBS

évènement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contaminación del agua
  • Petróleo bruto y derivados
CONT

En términos generales, un siniestro de contaminación por hidrocarburos puede dar lugar a reclamaciones por daños de cinco tipos.

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