TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
EXAMINATEUR MARQUES COMMERCE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-11-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
- Occupation Names (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- trademark examiner
1, fiche 1, Anglais, trademark%20examiner
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- trade-mark examiner 2, fiche 1, Anglais, trade%2Dmark%20examiner
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The trademark examiner will accept the applicant's date of first use stated in the application because the Trademark Office is not equipped or authorized to verify its truth. That is why the trademark law requires the applicant verify all of the information. 3, fiche 1, Anglais, - trademark%20examiner
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
A trade-mark examiner will review your application and determine if the trade-mark can be approved for advertisement in Trade-marks Journal. 2, fiche 1, Anglais, - trademark%20examiner
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- examiner of trademark
- examiner of trademarks
- trademarks examiner
- trade mark examiner
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
- Désignations des emplois (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- examinateur de marques de commerce
1, fiche 1, Français, examinateur%20de%20marques%20de%20commerce
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- examinateur de marques 2, fiche 1, Français, examinateur%20de%20marques
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Un examinateur des marques de commerce examine votre demande afin de déterminer si la marque peut être approuvée et annoncée dans le Journal des marques de commerce. 1, fiche 1, Français, - examinateur%20de%20marques%20de%20commerce
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Cette affaire a eu pour catalyseur une objection préliminaire de l'examinateur de marques visant l'enregistrement de la marque de commerce de J.C. Penney. 3, fiche 1, Français, - examinateur%20de%20marques%20de%20commerce
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le terme général «marque» est souvent utilisé dans les textes comme forme abrégée de «marque de commerce». 4, fiche 1, Français, - examinateur%20de%20marques%20de%20commerce
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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