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EXCARDINATION [1 fiche]

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Fiche 1 1996-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law
  • Social Organization
  • Organization Planning

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif
  • Organisation sociale
  • Planification d'organisation
DEF

Acte officiel détachant définitivement un clerc du diocèse pour le service duquel il avait été ordonné, afin de lui permettre l'incardination dans un autre diocèse ou dans un institut religieux.

Espagnol

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