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EXCEDENT EMISSION RAPPORT QUANTITE ATTRIBUEE [1 fiche]

Fiche 1 2003-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Environmental Law
  • Air Pollution
Terme(s)-clé(s)
  • excess of emissions over assigned amount

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Droit environnemental
  • Pollution de l'air
Terme(s)-clé(s)
  • excédent d'émissions par rapport à la quantité attribuée

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Traducción (Generalidades)
  • Derecho ambiental
  • Contaminación del aire
Terme(s)-clé(s)
  • exceso de emisiones con respecto a la cantidad atribuida
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