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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

EXCEPTION [18 fiches]

Fiche 1 2021-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

Aside from a thorough medical family history, there is no need to offer any genetic testing on the basis of consanguinity alone.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2021-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Traducción (Generalidades)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
DEF

A mandatory or discretionary provision under the [Access to Information] Act that authorizes the head of a government institution to refuse to disclose records in response to an access request.

OBS

exemption: term also used with regard to the Privacy Act.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
DEF

Disposition obligatoire ou discrétionnaire en vertu de la Loi [sur l'accès à l'information] qui autorise le responsable d'une institution de refuser de communiquer des renseignements en réponse à une demande d'accès.

OBS

exception : terme également employé relativement à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

Provisions in a trade agreement which provide for rules to deal with special circumstances, such as import or export controls for security reasons.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Dispositions d'un accord commercial prévoyant des règles à appliquer dans des circonstances particulières, comme les contrôles à l'importation ou à l'exportation imposés pour des raisons de sécurité.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 4

Fiche 5 - données d’organisme externe 2006-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - ISO/IEC JTC 1 Information Technology Vocabulary
Universal entry(ies)
07.06.45 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

condition that may arise during execution of a program, that may cause a deviation from the normal execution sequence, and for which means exist to define, raise, recognize, ignore, or handle it

OBS

Examples: "(ON ERROR) condition" in PL/1; overflow; range error.

OBS

exception: term and definition standardized by ISO/IEC [ISO/IEC 2382-7:2000].

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - ISO/CEI JTC 1 Vocabulaire des technologies de l'information
Entrée(s) universelle(s)
07.06.45 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

situation qui peut se produire pendant l'exécution d'un programme, qui peut provoquer un écart par rapport à la séquence d'exécution normale, et pour laquelle il existe des moyens permettant de la définir, de la déclencher, de la reconnaître, de la traiter ou de ne pas en tenir compte

OBS

Exemples : «(ON ERROR) condition» en PL/I; dépassement de capacité; dépassement de limite.

OBS

exception : terme et définition normalisés par l'ISO/CEI [ISO/IEC 2382-7:2000].

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2004-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
OBS

formulée par l'une des Parties.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho procesal
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2003-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
CONT

If any witness demurs or objects to any question put to him, the question so put, and the demurrer or objection of the witness thereto, shall be taken down by the examiner and transmitted by him to the officer of the court to ...

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
CONT

Si un témoin oppose une exception ou s'objecte à une question qui lui est posée, la question et l'exception ou l'objection du témoin sont prises par écrit par le commissaire-enquêteur qui les transmet au fonctionnaire du tribunal [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho probatorio
DEF

Motivo jurídico que el demandado alega para oponerse a la acción interpuesta por el actor.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2000-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2000-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Parliamentary Language
DEF

1. prep. without regard to or prevention by, not the less for. 2. adverb nevertheless, all the same. 3. conj. although, in spite of the fact that or that.

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Malgré, sans égard à. Marque que l'affaire, se poursuit malgré les obstacles qui devraient en interrompre le cours.

OBS

La notion véhiculée par «notwithstanding» peut ou non avoir à se rendre, selon le contexte. Le terme «notwithstanding», qui équivaut notamment, selon le cas, à «nonobstant», «malgré», «par dérogation à», «indépendamment de» ou «par exception à», peut véhiculer une notion dont il semble parfois inutile de faire état. Dans ce cas, le traducteur ou le rédacteur travaillant à partir de l'anglais aura intérêt à revoir la question avec le rédacteur anglophone en vue de la suppression éventuelle de la notion. En rédaction française originale, il importe de ne faire état de la notion que si elle est vraiment utile. (Guide canadien de rédaction législative française)

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2000-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
OBS

terme habituellement utilisé au pluriel

Terme(s)-clé(s)
  • exception

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2000-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Legal System
  • Practice and Procedural Law
DEF

departure: A deviation or divergence esp. from a rule, course of action, plan or purpose.

Français

Domaine(s)
  • Théorie du droit
  • Droit judiciaire
DEF

Exception à une règle.

CONT

Les soumissions relatives à l'équipement, au matériel et à tous autres besoins sont provoquées par voie d'annonces, sauf lorsque le Secrétaire général estime que l'intérêt de l'Organisation justifie une dérogation à cette règle.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2000-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2000-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1999-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Computer Programs and Programming
DEF

A condition that may arise during execution of a program, that may cause a deviation from the normal execution, sequence, and for which means exist to define, raise, recognize, ignore, or handle it.

OBS

Term and definition standardized by ISO/IEC.

Français

Domaine(s)
  • Programmes et programmation (Informatique)
DEF

Situation qui peut se produire pendant l'exécution d'un programme, qui peut provoquer un changement dans la séquence normale d'exécution, et pour laquelle il existe des moyens permettant de la définir, de la faire apparaître, de la reconnaître, de la traiter ou de ne pas en tenir compte.

OBS

Terme et définition normalisés par l'ISO/CEI.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1998-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Expression utilisée dans le rapport de mission pour introduire une réserve.

OBS

Au Canada, l'expression «à l'exception de» est la seule qu'il soit permis d'utiliser à cette fin. Toutefois en Belgique, l'expression «sous réserve» est généralement utilisée.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1997-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Phraseology
OBS

Title of s. 67, which exempts the Indian Act.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Phraséologie
OBS

Rubrique de l'article 67, qui exemple la loi sur les Indiens.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1996-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
DEF

A person or thing different from or treated differently from others of the same class.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
DEF

Personne, chose qui échappe à la règle générale.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1990-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Aboriginal Law
DEF

(1) In legal descriptions, that portion of lands to be deleted or excluded; (2) an objection to title or encumbrance on title.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit autochtone
DEF

(1) Dans les descriptions légales, la partie des bien-fonds qui doit être retranchée ou exclue; (2) une opposition à un titre ou à une charge grevant un titre.

OBS

Fiche terminologique en transactions immobilières fournie par le ministère des Affaires indiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 18

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