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EXCEPTION CARACTERE DANGEREUX INHERENT OBJET [1 fiche]

Fiche 1 1990-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

(...) liability could be imposed for articles that were inherently dangerous to human safety or dangerous per se, such as guns, explosives and poisons. But these inadequate safeguards could not serve a burgeoning industrial society and, in 1916, the New York Court of Appeals expanded the inherently dangerous exception so as to engulf the original rule.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

La responsabilité pouvait également découler d'objets dangereux en soi, tel des armes, des explosifs ou des poisons. Ces sauvegardes se révélèrent insuffisantes dans une société industrielle en pleine croissance et en 1916 la Cour d'appel de l'état de New-York donna à l'exception du caractère dangereux inhérent à l'objet une telle expansion que l'exception devint la règle.

OBS

Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le Centre de traduction et de documentation juridique de l'Université d'Ottawa.

Espagnol

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