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EXCLUSIVE USE USAGE EXCLUSIF [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2010-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Labelling (Packaging)
  • Transport of Goods
  • Special Packaging
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

All labels on an exclusive use package or transport container shall be additionally marked by overstamp or legible writing with the words "Exclusive Use - Usage Exclusif".

OBS

Regulation cited: Transport Packaging of Radioactive Materials Regulations with amendments to: February 27, 1992.

Français

Domaine(s)
  • Étiquetage (Emballages)
  • Transport de marchandises
  • Emballages spéciaux
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] les étiquettes apposées sur un colis ou un conteneur de transport à usage exclusif doivent en outre porter la mention «Exclusive Use - Usage exclusif», au tampon ou en écriture lisible.

OBS

Règlement cité : Règlement sur l'emballage des matières radioactives destinées au transport, incorporant les modifications jusqu'au 27 février 1992.

Espagnol

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