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EXECUTION LETTRE [1 fiche]

Fiche 1 2015-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
CONT

[Substantial performance is the] performance of all the essential terms of a contract so that the purpose of the contract is accomplished; however, unimportant omissions and defects may exist in the strict performance of the contract.

OBS

... the "common-law rule required literal performance of building contracts, but the American courts generally hold that substantial performance of such contracts will support a recovery either on the contract or on a quantum meruit basis."...

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)

Espagnol

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