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EXERCER ACTIVITE COMMERCIALE [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-08-28

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Banking
Commercial and Other Bodies (Law)

carry on business 1, fiche 1, Anglais, carry%20on%20business
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

A bank may carry on business throughout Canada [Bank Act]. 2, fiche 1, Anglais, - carry%20on%20business

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Banque
Organismes commerciaux ou non (Droit)

exercer une activité commerciale 1, fiche 1, Français, exercer%20une%20activit%C3%A9%20commerciale
correct

poursuivre ses opérations 2, fiche 1, Français, poursuivre%20ses%20op%C3%A9rations

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

La banque peut exercer son activité commerciale sur l'ensemble du territoire canadien [Loi sur les banques]. 1, fiche 1, Français, - exercer%20une%20activit%C3%A9%20commerciale

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-12-31

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Commercial and Other Bodies (Law)

be engaged in commercial activities 1, fiche 2, Anglais, be%20engaged%20in%20commercial%20activities
verbe

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Organismes commerciaux ou non (Droit)

exercer une activité commerciale 1, fiche 2, Français, exercer%20une%20activit%C3%A9%20commerciale

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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Date de modification :: 2024-05-30

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EXERCER ACTIVITE COMMERCIALE [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Fiche 2, Justifications, Espagnol

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