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EXPECTATIVE RAISONNABLE [1 fiche]

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Fiche 1 2004-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Insurance Law

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des assurances
CONT

En vertu de la doctrine de l'attente raisonnable, d'aucuns pourront aisément faire valoir, en cas de contestation juridique d'un sinistre, sujet à une exclusion, par exemple, qu'ils s'attendaient légitimement ou «raisonnablement» à retrouver une protection. Cette règle manque nettement de rigueur, [...] du moins en matière de droit des assurances [...]

OBS

attente : Le fait de compter sur quelqu'un, sur quelque chose. [...] Répondre à l'attente de quelqu'un, correspondre à ce qu'il escomptait.

OBS

expectative : Attente fondée sur des promesses ou des probabilités.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Seguros (Derecho)
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