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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

EXPIRATION [10 fiches]

Fiche 1 2017-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Law of Obligations (civil law)
  • Legal System
DEF

Termination due to lapse of time.

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Théorie du droit
DEF

Fin de la validité d'une convention.

OBS

L'expiration d'un bail : mandat qui vient, qui arrive à l'expiration.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho privado
  • Derecho de obligaciones (derecho civil)
  • Régimen jurídico
DEF

Acción y efecto de acabar, extinguirse, perder su efecto, alguna disposición legal, algún instrumento público o privado, algún acto judicial o extrajudicial o alguna acción, una vez transcurrido el plazo fijado al respecto por la ley o la voluntad de las partes.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

The ending or expiration of an estate or interest in property, or of a right, power or authority. The coming to an end in any way whatever. (Black, 6th, p. 450)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

extinction; expiration : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Respiratory System
DEF

The act of breathing out or expelling air from the lungs.

Français

Domaine(s)
  • Appareil respiratoire

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aparato respiratorio
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2005-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A foreign national may apply for the renewal of their study permit if the application is made before the expiry of their study permit; and they have complied with all conditions imposed on their entry into Canada.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

L'étranger peut demander le renouvellement de son permis d'études si : d'une part, il en fait la demande avant l' expiration de son permis d'études; d'autre part, il s'est conformé aux conditions qui lui ont été imposées à son entrée au Canada.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Swimming
CONT

Exhalation is through the mouth only or nose and mouth simultaneously.

Français

Domaine(s)
  • Natation
CONT

L'expiration se fait par la bouche seulement ou par le nez et la bouche simultanément.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Natación
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
OBS

"Nulle après" est tout simplement épouvantable. Simplement "expiration" de préférence au-dessus de la date d'expiration. "Nulle après" est le calque de l'anglais: "Void after".

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1992-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

effluxion of time.

CONT

His term of office expired by effluxion of time previously fixed.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

Expiration d'un terme.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1982-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Optics

Français

Domaine(s)
  • Optique
DEF

Action des plantes d'émettre l'acide carbonique, l'oxygène et l'azote.

OBS

(respiration des plantes)

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Botany

Français

Domaine(s)
  • Botanique
DEF

Action des plantes d'émettre l'acide carbonique, l'oxygène et l'azote.

Espagnol

Conserver la fiche 10

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