TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

EXPLOITATION VERTU LICENCE [1 fiche]

Fiche 1 2013-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
  • Official Documents
CONT

Licensing applies to small businesses in two main ways ... The second way small businesses may participate in licensing arrangements is known as licensing-out. In this case, the small business is the licensor and reaches agreement with another company allowing that company to produce and market one of its products, apply its brand name, or use its patented technology.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Documents officiels
OBS

L'exploitation en vertu de licence est l'équivalent proposé pour le terme«licensing-out». Ce terme anglais peut être utilisé dans le domaine commercial ou propriété intellectuelle. Il fait ressortir la notion de participation d'une entreprise dans le contrat de concession de licence à une autre compagnie. Dans ce cas, le bailleur de licence s'arrange avec l'entreprise détentrice des droits pour lui permettre d'exploiter ses produits ou d'utiliser ses technologies brevetées sur un marché déterminé.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :