TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
EXPOSITION MARQUE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-11-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- display of a trademark
1, fiche 1, Anglais, display%20of%20a%20trademark
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- trademark display 2, fiche 1, Anglais, trademark%20display
correct
- display of a mark 3, fiche 1, Anglais, display%20of%20a%20mark
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Generally speaking, a mark is used as a trademark when it is affixed to goods or used in the promotion of services. However, there are many fine points and uncertainties as to when the display of a mark constitutes technical trademark use. 3, fiche 1, Anglais, - display%20of%20a%20trademark
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
The display of trademark herein does not imply that a license of any kind has been granted and unauthorized use or exploitation of such marks and names is strictly prohibited. 4, fiche 1, Anglais, - display%20of%20a%20trademark
Record number: 1, Textual support number: 3 CONT
... Appropriate copyright notice, logo and trademark display, and other proprietary notices are included and displayed on all printed, copied, and distributed materials. 2, fiche 1, Anglais, - display%20of%20a%20trademark
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- mark display
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- exposition d'une marque de commerce
1, fiche 1, Français, exposition%20d%27une%20marque%20de%20commerce
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- exposition d'une marque 1, fiche 1, Français, exposition%20d%27une%20marque
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] s'il peut être établi que le propriétaire d'une marque de commerce contrôle, directement ou indirectement, l'emploi de cette marque, par conséquent, aux fins de la Loi, notamment en ce qui a trait à l'achalandage, l'emploi, la publicité ou l'exposition d'une marque de commerce dans ce pays sont réputés avoir le même effet que s'il s'agissait du propriétaire. 2, fiche 1, Français, - exposition%20d%27une%20marque%20de%20commerce
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le terme général «marque» s'emploie souvent dans les textes comme forme abrégée de «marque de commerce». 3, fiche 1, Français, - exposition%20d%27une%20marque%20de%20commerce
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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