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FACTURE DOUANIERE [1 fiche]

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Fiche 1 1999-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Taxation
DEF

(...) any invoice form prescribed by a country as being necessary for the clearance of import goods through customs.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Fiscalité
DEF

(...) document exigé à l'importation dans certains pays, membres du Commonwealth notamment, afin de déterminer la structure du prix, et le prix hors taxes pratiqué sur le marché intérieur du pays d'origine. Elle sert d'élément d'appréciation et intervient comme base de calcul des droits de douane.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Sistema tributario
DEF

Documento extendido por el vendedor y exigido por la aduana de algunos países con fines informativos en especial sobre la estructura del precio.

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