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Fiche 1 2015-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Special-Language Phraseology
CONT

The Act defines "knowing" and "knowingly" to mean persons who have actual knowledge of information, act in deliberate ignorance of the truth or falsity of information or act in reckless disregard of the truth or falsity of information.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

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