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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FEE [7 fiches]

Fiche 1 2008-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Finance
OBS

The Fédération des Experts Comptables Européens (FEE) is the representative organisation for the accountancy profession in Europe. FEE commenced operations on 1 January 1987. It took over responsibility for the activities previously carried out separately by the Union Européenne des Experts Comptables, Économiques et Financiers (UEC) and the Groupe d'Études des Experts Comptables de la CEE (Groupe d'Études). Both organisations had served the European accountancy profession since 1951 and 1961 respectively.

Terme(s)-clé(s)
  • Accountants Study Group of the EEC

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Accounting
OBS

Brussels.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Comptabilité

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Contabilidad
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Accounting
OBS

An environmental and social studies fund the objective of which is to determine the terms and conditions under which exploration development and production activities on frontier land, authorized under the Canada Petroleum Resources Act or any other act of Parliament, should be conducted.

OBS

There shall be established in the accounts of Canada (a) an account under the administrative responsibility of the Minister of Natural Resources, to be known as the Environmental Studies Research Fund (NR), which shall include a sub-account for each (b) an account under the administrative responsibility of the Minister of Indian Affairs and Northern Development, to be known as the Environmental Studies Research Fund (IAND), which shall include a sub-account for each prescribed region of frontier lands within the area under that Minister's responsibility. Purpose of Funds (2) The purpose of the Funds is to finance environmental and social studies pertaining to the manner in which, and the terms and conditions under which, exploration, development and production activities on frontier lands authorized under this Act or any other Act of Parliament should be conducted. Source: Canada Petroleum Resources Act, R.S., 1985, c. 36 (2nd Supp.), s. 76; 1994, c. 41, s. 16.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comptabilité publique
OBS

Fonds établi afin de financer les études [environnementales] et sociales, afin de déterminer les modalités du fonctionnement de l'exploitation et de la production de l'exploration des terres limitrophes, autorisés en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures ou de toute autre loi du Parlement.

OBS

Sont ouverts parmi les comptes du Canada un compte placé sous la responsabilité administrative du ministre des Ressources naturelles, appelé Fonds pour l'étude de l'environnement (RN) et un compte placé sous celle du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, appelé Fonds pour l'étude de l'environnement (AINC); chaque compte doit comprendre un compte secondaire pour chaque région du territoire placé sous la responsabilité du ministre. Objet des fonds (2) Les fonds ont pour objet de financer les études prévues sous le régime de la présente loi ou de toute autre loi fédérale portant sur l'environnement relativement aux activités de prospection, de mise en valeur et de production sur les terres domaniales. Source : Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. (1985), ch. 36 (2e suppl.), art. 76; 1994, ch. 41, art. 16.

Terme(s)-clé(s)
  • Fonds de recherche - Étude de l'environnement

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Commerce extérieur
OBS

Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1990-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Literature

Français

Domaine(s)
  • Littérature
OBS

Dans les contes pour enfants une fée vient chercher la nuit la petite dent de lait qui est tombée et remet à la place un petit cadeau à l'enfant en échange de sa petite dent. Dans les pays anglo-saxons, il s'agit d'une "tooth fairy". En France ce n'est pas une fée mais une petite souris. Au Canada français c'est une fée tout simplement, elle ne porte pas de nom particulier.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1985-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Corporate Economics
OBS

Supply and Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Économie de l'entreprise
OBS

Approvisionnements et Services Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Mathematical Geography
OBS

(647820) D XCY

Français

Domaine(s)
  • Géographie mathématique

Espagnol

Conserver la fiche 7

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