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FEUILLETON PREAVIS [1 fiche]

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Fiche 1 2019-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Parliamentary Language
CONT

The Notice Paper contains the text of non-Government motions and inquiries not yet moved or debated.

OBS

The Notice Paper is part of the document titled "Order Paper and Notice Paper" that is prepared by the Journals Branch in advance of each sitting in light of the latest decisions of the Senate.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Le Feuilleton des préavis contient le texte des motions et des interpellations d’initiative parlementaire n’ayant pas encore été présentées ou débattues.

OBS

Le Feuilleton des préavis fait partie du document intitulé «Feuilleton et Feuilleton des préavis» qui est préparé par la Direction des journaux avant chaque séance selon les plus récentes décisions du Sénat.

OBS

Au Sénat.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Lenguaje parlamentario
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