TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FICHE RELATIVE DROIT ETABLISSEMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-10-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- landing record
1, fiche 1, Anglais, landing%20record
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- record of landing 2, fiche 1, Anglais, record%20of%20landing
correct
- landing card 3, fiche 1, Anglais, landing%20card
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
landing record, record of landing: terms used by the Passport Office of Canada and Citizenship and Immigration Canada. 4, fiche 1, Anglais, - landing%20record
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- fiche d'établissement
1, fiche 1, Français, fiche%20d%27%C3%A9tablissement
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- fiche relative au droit d'établissement 2, fiche 1, Français, fiche%20relative%20au%20droit%20d%27%C3%A9tablissement
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
fiche d'établissement : en usage à Passeport Canada et à Citoyenneté et Immigration Canada. 3, fiche 1, Français, - fiche%20d%27%C3%A9tablissement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Ciudadanía e inmigración
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- formulario de derecho de residencia
1, fiche 1, Espagnol, formulario%20de%20derecho%20de%20residencia
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2006-03-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Record of Landing
1, fiche 2, Anglais, Record%20of%20Landing
correct, règlement fédéral, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
A certified copy of the form IMM1000, entitled Record of Landing, held by the applicant ... 1, fiche 2, Anglais, - Record%20of%20Landing
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002. 2, fiche 2, Anglais, - Record%20of%20Landing
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Fiche relative au droit d'établissement
1, fiche 2, Français, Fiche%20relative%20au%20droit%20d%27%C3%A9tablissement
correct, règlement fédéral, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Une copie certifiée conforme de l'un des documents suivants : le formulaire IMM1000 intitulé Fiche relative au droit d'établissement dont le demandeur est titulaire [...] 1, fiche 2, Français, - Fiche%20relative%20au%20droit%20d%27%C3%A9tablissement
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002. 2, fiche 2, Français, - Fiche%20relative%20au%20droit%20d%27%C3%A9tablissement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :