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FIDUCIE RETRAITES [1 fiche]

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Fiche 1 2003-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

A trust established to provide financial administration of a pension or retirement fund.

OBS

CINCO: CCH consolidated text of the Income Tax Act, R.S.C., 1983.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

[...] une fiducie régie par une caisse ou un régime enregistré de pensions [Loi de l'impôt sur le revenu du Canada].

Terme(s)-clé(s)
  • fiducie de pensions
  • fiducie de retraite
  • fiducie de retraites

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
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