TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FILIALE COMMUNE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-05-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- corporate joint venture
1, fiche 1, Anglais, corporate%20joint%20venture
correct, spécifique
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- joint venture 2, fiche 1, Anglais, joint%20venture
spécifique
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
... a business enterprise, carried on by means of a corporation, in which a small number of separate and independent participants share control. The venture may be intended to be temporary, possibly for a fixed duration, or of indefinite duration. 3, fiche 1, Anglais, - corporate%20joint%20venture
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- filiale commune
1, fiche 1, Français, filiale%20commune
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- coentreprise par actions 2, fiche 1, Français, coentreprise%20par%20actions
nom féminin
- société en participation par actions 2, fiche 1, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20en%20participation%20par%20actions
nom féminin, Canada
- entreprise commune 3, fiche 1, Français, entreprise%20commune
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Coentreprise constituée sous forme de société par actions. 2, fiche 1, Français, - filiale%20commune
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
filiale : [...] société dont un pourcentage du capital social (en gén. plus de la moitié) appartient à une société (dite société mère). 3, fiche 1, Français, - filiale%20commune
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
entreprise commune : Mode économique de collaboration - ou de groupement - entre des entreprises indépendantes (à vocation parallèle), soit pour une opération définie (construction d'une usine), soit pour une coopération plus durable (recherche pétrolière), qui peut se traduire par la création d'une filiale commune en forme sociétaire (société en nom collectif ou à responsabilité limitée, groupement d'intérêt économique) ou, plus rarement, associative, ou demeurer purement contractuelle (sans création d'une entité juridique nouvelle, mais dans un cadre juridique qui la distingue de la société de fait). 3, fiche 1, Français, - filiale%20commune
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Certains auteurs ont critiqué la traduction française de l'expression «corporate joint venture» par filiale commune, puisque, disent-ils, une filiale constitue, par essence, une société contrôlée par une autre société et, dans une filiale commune, aucun des partenaires ne contrôle la société. Selon eux, une filiale ne pourrait posséder plusieurs sociétés-mères. La critique de cette appellation démontre, selon nous, une méconnaissance de la nature juridique de la filiale commune. 4, fiche 1, Français, - filiale%20commune
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Organismos comerciales y otros (Derecho)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- empresa conjunta
1, fiche 1, Espagnol, empresa%20conjunta
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- sociedad en participación 1, fiche 1, Espagnol, sociedad%20en%20participaci%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-12-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- jointly-owned subsidiary 1, fiche 2, Anglais, jointly%2Downed%20subsidiary
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- joint subsidiary 2, fiche 2, Anglais, joint%20subsidiary
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- filiale commune
1, fiche 2, Français, filiale%20commune
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
commun : Qui est la propriété de plusieurs [...] 2, fiche 2, Français, - filiale%20commune
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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