TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

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Generally speaking, custody is only given to those recognized as "legal parents" ... Traditional grounds for legal parentage are marriage, adoption, and biological parenthood ...  2, fiche 1, Anglais, - legal%20parentage

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

La filiation n’est en principe prise en considération par le droit que si elle est établie dans les conditions et selon les modes prévus par la loi. La filiation juridique se distingue ainsi de la filiation affective dite sociologique. Cette dernière n’a pas d’existence légale faute d’être officiellement constatée. La filiation juridique correspond normalement à la filiation par le sang [...] Mais le droit admet aussi qu’un lien de filiation artificiel soit créé entre un enfant et une personne ou un couple qui lui sont génétiquement étrangers : c’est la filiation adoptive.  2, fiche 1, Français, - filiation%20juridique

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol