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FIRST NATIONS CONSULTATION POLICY ON LAND MANAGEMENT AND RESOURCE DEVELOPMENT [1 fiche]

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Fiche 1 2012-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Aboriginal Law
  • Private Law
OBS

Alberta’s First Nations Consultation Policy on Land Management and Resource Development was approved on May 16, 2005. This Policy addresses the manner in which Alberta will consult with First Nations where Land Management and Resource Development on provincial Crown land may infringe on First Nations Rights and Traditional Uses.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Droit autochtone
  • Droit privé
OBS

Traduction utilisée mais non officielle : politique de consultation des Premières Nations en matière de gestion des terres et d'exploitation des ressources. À titre d'information seulement.

Terme(s)-clé(s)
  • politique de consultation des Premières nations en matière de gestion des terres et d'exploitation des ressources

Espagnol

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