TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FISCALITE PORTE [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Customs and Excise
CONT

Higher entry taxes (customs duties) are out of the question because of the regional integration process in which Mali is participating, and because of market globalisation, which is proceeding hand in hand with a worldwide decline in customs tariffs.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Douanes et accise
CONT

Depuis le 1er janvier 2000, le Mali a adopté le Tarif Extérieur Commun. Il existe cependant plusieurs régimes économiques permettant l'exonération ou la suspension de la fiscalité de porte que les douanes maliennes autorisent : l'Admission Temporaire (AT) stipule que les marchandises importées sous ce régime[...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :