TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FONCTIONNAIRE DESIGNE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Personnel Management (General)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- designated officer
1, fiche 1, Anglais, designated%20officer
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Minister may make regulations authorizing any designated officer or class of officers to exercise any power or perform any duty of the Minister under this part. [Canada Pension Plan]. 2, fiche 1, Anglais, - designated%20officer
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Designated officer: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991). 3, fiche 1, Anglais, - designated%20officer
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Gestion du personnel (Généralités)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- fonctionnaire désigné
1, fiche 1, Français, fonctionnaire%20d%C3%A9sign%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- fonctionnaire mandaté 2, fiche 1, Français, fonctionnaire%20mandat%C3%A9
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le Ministre peut établir des règlements autorisant un fonctionnaire désigné ou une catégorie désignée de fonctionnaires à exercer les pouvoirs ou à remplir les fonctions que la présente Partie assigne au Ministre. [Régime de pensions du Canada] 3, fiche 1, Français, - fonctionnaire%20d%C3%A9sign%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Fonctionnaire désigné : Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991). 4, fiche 1, Français, - fonctionnaire%20d%C3%A9sign%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2000-05-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Radiological Physics (Theory and Application)
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- designated officer
1, fiche 2, Anglais, designated%20officer
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
(1) The Commission may designate, by name, title of office or class of persons, any person whom the Commission considers qualified as a designated officer and any officer so designated shall be provided with a certificate setting out the duties that the designated officer is authorized to carry out. (2) The Commission may authorize a designated officer to (a) certify and decertify prescribed equipment for the purposes of this Act; (b) certify and decertify persons referred to in paragraph 44(1)(k) as qualified to carry out their duties under this Act or the duties of their employment, as the case may be; (c) issue, on receipt of an application referred to in subsection 24(2), a licence of a class established by the Commission; (d) renew, suspend in whole or in part, amend, revoke or replace, on receipt of an application referred to in subsection 24(2), a licence referred to in paragraph (c); (e) designate any person whom the designated officer considers qualified as an analyst under section 28 or as an inspector under subsection 29(1); (f) make any order that an inspector may make under subsection 35(1) or (2); (g) confirm, amend, revoke or replace any order made by an inspector; or (h) authorize the return to work of persons whose dose of radiation has exceeded the prescribed radiation dose limits. 1, fiche 2, Anglais, - designated%20officer
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Physique radiologique et applications
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- fonctionnaire désigné
1, fiche 2, Français, fonctionnaire%20d%C3%A9sign%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
(1) La Commission peut désigner toute personne qu'elle estime qualifiée - nommément, par catégorie ou par désignation de son poste - pour remplir les fonctions de fonctionnaire désigné; le cas échéant, elle lui remet un certificat faisant état des fonctions qu'elle est autorisée à exercer. (2) La Commission peut autoriser le fonctionnaire désigné à : a) homologuer l'équipement réglementé pour l'application de la présente loi ou en annuler l'homologation; b) attester la compétence des personnes visées à l'alinéa 44(1)k) pour accomplir leurs fonctions, ou retirer leur attestation; c) délivrer les licences ou les permis qui relèvent de catégories établies par la Commission, sur demande faite conformément au paragraphe 24(2); d) renouveler, suspendre en tout ou en partie, modifier, révoquer ou remplacer les licences ou les permis visés à l'alinéa c), sur demande faite conformément au paragraphe 24(2); e) désigner, à titre d'analyste ou d'inspecteur, toute personne qu'il estime qualifiée au titre de l'article 28 ou du paragraphe 29(1); f) donner les ordres qu'un inspecteur peut donner en vertu des paragraphes 35(1) ou (2); g) confirmer, modifier, annuler ou remplacer un ordre donné par un inspecteur; h) autoriser le retour au travail des personnes ayant reçu une dose de rayonnement supérieure à la limite réglementaire. 2, fiche 2, Français, - fonctionnaire%20d%C3%A9sign%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1992-05-07
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Labour Relations
- Federal Administration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- designated employee 1, fiche 3, Anglais, designated%20employee
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Relations du travail
- Administration fédérale
Fiche 3, La vedette principale, Français
- fonctionnaire désigné 1, fiche 3, Français, fonctionnaire%20d%C3%A9sign%C3%A9
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Termes employés dans la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, (1985) et dans le Manuel du Conseil du Trésor - Relations de travail. 2, fiche 3, Français, - fonctionnaire%20d%C3%A9sign%C3%A9
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Le terme "fonctionnaire" peut s'employer au masculin ou au féminin. 2, fiche 3, Français, - fonctionnaire%20d%C3%A9sign%C3%A9
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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