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FONCTIONNAIRE-CONSEIL [1 fiche]

Fiche 1 2004-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Hospital Organization
  • Health Institutions
  • Health Law
CONT

Advisory officers ... The Minister [of Health and Long-Term Care] may designate officers of the Ministry or appoint persons who shall advise and assist medical officers of health, local boards of health, hospitals and other bodies and persons in all matters pertaining to mental health and who shall have such other duties as are assigned to them by this Act [Mental Health Act] or the regulations.

Français

Domaine(s)
  • Organisation médico-hospitalière
  • Établissements de santé
  • Droit de la santé
CONT

Fonctionnaires-conseils [ ... ] Le ministre [de la Santé et des soins de longue durée] peut désigner des fonctionnaires du ministère ou nommer des personnes qui conseillent et aident les médecins-hygiénistes, les conseils locaux de santé, les hôpitaux et d'autres organismes ou personnes en ce qui concerne toutes les questions se rapportant à la santé mentale. Ces fonctionnaires et personnes exercent les fonctions que leur attribuent la présente loi [Loi sur la santé mentale] ou les règlements.

Espagnol

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