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FONDATION ENTREPRISE [1 fiche]

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Fiche 1 2002-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Currency and Foreign Exchange
DEF

A foundation which is funded by a for-profit organization whose primary purpose is to channel corporate profits to charitable activities.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Fondation privée dont les fonds subventionnels proviennent d'une entreprise à but lucratif. Une telle fondation maintient souvent des liens étroits avec l'entreprise donatrice, mais c'est une entité juridiquement distincte assujettie à la même réglementation privée que tout autre fondation privée.

Espagnol

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