TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FONDE [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-03-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Administrative Law
- Private Law
- Commercial Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- entitled to 1, fiche 1, Anglais, entitled%20to
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- authorized to 2, fiche 1, Anglais, authorized%20to
- licensed 2, fiche 1, Anglais, licensed
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit administratif
- Droit privé
- Droit commercial
Fiche 1, La vedette principale, Français
- autorisé à 1, fiche 1, Français, autoris%C3%A9%20%C3%A0
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho administrativo
- Derecho privado
- Derecho mercantil
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- autorizado para
1, fiche 1, Espagnol, autorizado%20para
correct
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-09-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- pursuant to
1, fiche 2, Anglais, pursuant%20to
correct, locution adjectivale
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- conforme à
1, fiche 2, Français, conforme%20%C3%A0
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- prévu à 1, fiche 2, Français, pr%C3%A9vu%20%C3%A0
correct
- prévu par 1, fiche 2, Français, pr%C3%A9vu%20par
correct
- visé à 1, fiche 2, Français, vis%C3%A9%20%C3%A0
correct
- mentionné à 1, fiche 2, Français, mentionn%C3%A9%20%C3%A0
correct
- fondé sur 1, fiche 2, Français, fond%C3%A9%20sur
correct
- désigné à 1, fiche 2, Français, d%C3%A9sign%C3%A9%20%C3%A0
correct
- cité à 1, fiche 2, Français, cit%C3%A9%20%C3%A0
correct
- défini à 1, fiche 2, Français, d%C3%A9fini%20%C3%A0
correct
- fixé par 1, fiche 2, Français, fix%C3%A9%20par
correct
- régi par 1, fiche 2, Français, r%C3%A9gi%20par
correct
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
L'usage est en principe d'utiliser «par» pour un renvoi à la Loi dans son ensemble et «à» pour un renvoi fait à une partie seulement mais la distinction semble un peu artificielle et n'est pas appliquée uniformément. Par exemple, c'est «à» qui normalement convient à un code, ce qui fait dire «les conditions fixées au code», mais «les conditions fixées par la loi». 1, fiche 2, Français, - conforme%20%C3%A0
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-07-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Legal System
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- entitled to 1, fiche 3, Anglais, entitled%20to
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Théorie du droit
Fiche 3, La vedette principale, Français
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
avoir de bonnes raisons pour. 2, fiche 3, Français, - fond%C3%A9%20%C3%A0
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Quant à l'intégration, je suis d'avis que le Canada est fondé à dire [...] 3, fiche 3, Français, - fond%C3%A9%20%C3%A0
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1993-02-11
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- substantiated
1, fiche 4, Anglais, substantiated
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- substantiated by 2, fiche 4, Anglais, substantiated%20by
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- fondé
1, fiche 4, Français, fond%C3%A9
correct
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- justifié par 2, fiche 4, Français, justifi%C3%A9%20par
- à l'appui de 3, fiche 4, Français, %C3%A0%20l%27appui%20de
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
votre affirmation n'est pas justifiée par 2, fiche 4, Français, - fond%C3%A9
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Translation (General)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- propelled 1, fiche 5, Anglais, propelled
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- fondé sur 1, fiche 5, Français, fond%C3%A9%20sur
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Translation
- Language Problems
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- grounded 1, fiche 6, Anglais, grounded
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
if there be well grounded suspicion of fraud 1, fiche 6, Anglais, - grounded
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Traduction
- Problèmes de langue
Fiche 6, La vedette principale, Français
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
s'il existe des soupçons bien fondés de fraude 1, fiche 6, Français, - fond%C3%A9
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :