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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FONDS [17 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

fonds: an item in the "Documentary Objects" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

fonds : objet de la classe «Objets documentaires» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
DEF

Public monies on deposit in the consolidated revenue fund and available for use in the making of payments by either negotiable or non-negotiable instruments, including public money allotted by Treasury Board to operate the ... working capital advances.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Deniers publics déposés dans le Trésor et dont dispose un ministère pour effectuer ses paiements sous forme d'effets de commerce ou sous une autre forme, y compris les deniers publics affectés par le Conseil du Trésor au fonctionnement des avances sur le fonds de roulement du ministère.

OBS

«Crédits» s'emploie dans ce sens dans les textes budgétaires de France. Cependant, puisque ce terme a un sens très précis au Canada (qui correspond à une notion différente soit «appropriations» soit «supply»), il est préférable d'utiliser «fonds» dans les textes canadiens.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Currency and Foreign Exchange
  • Financial Institutions
DEF

Monetary resources associated with a currency.

OBS

funds: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Institutions financières
DEF

Ressources monétaires liées à une monnaie.

OBS

fonds : terme et définition normalisés par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Política monetaria y mercado de cambios
  • Instituciones financieras
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Documentation (Library Science)
DEF

The [set] of documents, regardless of form or medium, organically created and/or used by a particular person, family, or corporate body in the course of that creator's activities and functions.

OBS

Refers to archives science.

Français

Domaine(s)
  • Documentation (Bibliothéconomie)
DEF

Ensemble de documents quels que soient leur type et leur support, créés ou reçus et utilisés par une personne physique ou morale, dans l'exercice de ses activités.

OBS

A trait au domaine de l'archivistique.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2012-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

In many cases, external transactions, particularly cash receipts, are credited into suspense accounts because the correct department or accounts are not readily apparent when the monies are initially received by the government. These amounts are subsequently reversed from the suspense account and credited to the correct department or account(s).

Terme(s)-clé(s)
  • moneys

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

Dans de nombreux cas, les opérations externes, particulièrement les rentrées de fonds, sont portées au crédit d'un compte d'attente parce qu'on ne sait pas toujours, au moment où des sommes sont versées à l'État, quel ministère ou quel compte doit être crédité de ces sommes. Une écriture de contrepassation est ensuite effectuée pour annuler les sommes inscrites dans le compte d'attente et les porter au crédit du ministère ou du compte auquel elles doivent être versées.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 - données d’organisme externe 2009-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Software
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
OBS

funds: term used in Saturn (financial system).

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Logiciels
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
OBS

fonds : terme en usage dans le système financier Saturne.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2008-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
DEF

All the financial resources of a firm.

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Moyens utilisés par l'entité pour financer l'acquisition de ses éléments d'actif.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2006-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
OBS

Argent comptant et, en général, avoir en argent.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2004-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
CONT

The term "land", in its legal signification, includes any ground, soil or earth, such as meadows, pastures, woods, moors, waters, marshes and heath; houses and other buildings upon it; the air space above it, and all mines and minerals beneath it. It also includes anything fixed to the land, as well as growing trees and crops, except those which, broadly speaking, are produced in the year by the labour of the year. (Halsbury, 4th ed., Vol. 39, p. 262)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Acceptions juridiques étendues. Dans ses extensions juridiques variables, le terme [land] englobe, selon le cas, par exemple, terrain et bâtiments/terrain, bâtiments et droits qui s'y attachent, etc.

OBS

bien-fonds; fonds; terre; fonds de terre; terrain : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2001-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Taxation
DEF

The stock of the national debt, considered as a mode of investment ...

OBS

According to the Webster and Funk and Wagnolls dictionaries, public funds, in this sense, is used only in Britain.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Fiscalité
DEF

[...] toutes les valeurs appartenant à l'État, et principalement les titres qui représentent le capital de la dette publique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2001-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
OBS

Termes de droit civil pas toujours interchangeables.

OBS

terres; biens immeubles : pluriel d'usage.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2001-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
  • Property Law (common law)
  • Property Law (civil law)
  • Law of Succession (civil law)
DEF

A sum of money available for the payment or discharge of liabilities. Thus, the assets of a testator form a fund for the payment of his debts.

OBS

A generic term and all-embracing as compared with term "money", etc., which is specific. A sum of money set apart for a specific purpose, or available for the payment of debts or claims. ... In the plural, this word has a variety of slightly different meanings, as follows: Moneys and much more, such as notes, bills, checks, drafts, stocks and bonds, and in broader meaning may include property of every kind.

OBS

In the law of succession, the term "fund" is used in singular form. Ex: "Blended fund, a mixed fund derived from various sources as where a testator directs his real and personal estate to be sold and disposes of the proceeds as forming one aggregate" (JOLAW, 1977, I, 229).

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
  • Droit successoral (droit civil)
CONT

Dans son sens plus large, le mot fonds désigne tout capital mobilier ou immobilier. [...] Dans un sens plus restreint, le mot fonds désigne la propriété du sol, fonds de terre, bien-fonds, fonds dominant, fonds urbain, etc. ...

CONT

[...] les biens successoraux sont répartis, en vue de la liquidation définitive de la succession, une série de fonds comptables sur lesquels on satisfait successivement les dettes, en ne faisant appel au fonds suivant qu'après épuisement complet des fonds précédents.

OBS

Le terme «fund» anglais employé au singulier désigne un fonds, un capital, une somme d'argent mise à part pour servir à un but déterminé, p. ex. pour désintéresser les créanciers (cf. AGLIJ, 1947, 112). À distinguer de «funds» au pluriel qui signifie «dette publique» (LAJUR, 1927, 46) ou «capitaux» (pl.), «fonds» (pl.), «deniers publics» (pl.) ou encore «ressources» (pl.) ou «argent liquide» (JEJUR, 1953, 263). Le terme «fonds», employé dans le sens large et usuel en droit des successions, correspond au terme «fund» singulier de l'anglais.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1999-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Government Accounting
DEF

A self-balancing accounting entity set up to show capital or trust monies received for specific purpose; revenues, income, expenditures for the purpose designated; and assets and liabilities of the entity.

CONT

Army benevolent fund ... Payments are made out of the fund to or for the benefit of World War II veterans or their dependents ...

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Comptabilité publique
DEF

Ensemble de comptes distincts ouverts dans le but de tenir compte d'une manière autonome des ressources qu'un organisme reçoit à des fins particulières, des produits financiers en découlant, des dépenses effectuées aux fins désignées, ainsi que des éléments d'actif et de passif correspondants.

CONT

Fonds de bienfaisance de l'armée [...] Les paiements sont tirés du fonds au profit des anciens combattants de la Seconde guerre mondiale ou de leurs personnes à charge [...].

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1998-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
DEF

En assurance-vie, l'avoir des assurés détenant un contrat d'assurance avec participation.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1998-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Argent disponible pour tel ou tel usage.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1985-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Wind Instruments
DEF

organ stop of flue pipes ...

OBS

... used esp. in names of various labial wood pipe organ stops (tibia clausa) (tibia plena) ...

Français

Domaine(s)
  • Instruments de musique à vent
DEF

jeux d'orgue à bouche, ouverts ou bouchés (bourdon; flûtes; (...]

Terme(s)-clé(s)
  • flûtes

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1984-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Shipbuilding
OBS

of hull.

Français

Domaine(s)
  • Constructions navales
OBS

de la coque.

Espagnol

Conserver la fiche 17

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