TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FONDS ASSAINISSEMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2019-11-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Anti-pollution Measures
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- remediation fund
1, fiche 1, Anglais, remediation%20fund
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Financial assurance programs are one way to manage the liabilities associated with decommissioned mines. Another way is to establish a general remediation fund to which mining companies contribute and that is used to clean up abandoned sites, both legacy sites and any site that becomes orphaned due to a company going bankrupt. 2, fiche 1, Anglais, - remediation%20fund
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Mesures antipollution
Fiche 1, La vedette principale, Français
- fonds d'assainissement
1, fiche 1, Français, fonds%20d%27assainissement
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- fonds de remédiation 2, fiche 1, Français, fonds%20de%20rem%C3%A9diation
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Il existe quelques différences essentielles entre un fonds d'assainissement et un programme de garanties financières : les contributions à un fonds d'assainissement ne sont attachées à aucun site précis (p. ex. la contribution d'une compagnie peut servir à nettoyer le site d'une autre compagnie) [...] 3, fiche 1, Français, - fonds%20d%27assainissement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-05-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Programs and Courses
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Clean-up Fund
1, fiche 2, Anglais, Clean%2Dup%20Fund
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de programmes et de cours
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Fonds d'assainissement
1, fiche 2, Français, Fonds%20d%27assainissement
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Budget des dépenses, partie III, Environnement Canada. 1, fiche 2, Français, - Fonds%20d%27assainissement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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