TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FONDS ASSURANCE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- insurance fund
1, fiche 1, Anglais, insurance%20fund
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A fund of cash or investments set aside for self-insurance. 2, fiche 1, Anglais, - insurance%20fund
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
20. A provision of a pension or insurance fund or plan that preserves rights acquired before March 1, 1978 or that preserves pension or other benefits accrued before that day does not constitute the basis for a complaint under Part III that an employer, employee organization or employer organization is engaging or has engaged in a discriminatory practice. 3, fiche 1, Anglais, - insurance%20fund
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- fonds d'assurance
1, fiche 1, Français, fonds%20d%27assurance
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- caisse d'assurance 2, fiche 1, Français, caisse%20d%27assurance
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Fonds constitué d'espèces ou de placements, établi par une entité qui s'assure elle-même. 3, fiche 1, Français, - fonds%20d%27assurance
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
20. Les dispositions des caisses ou régimes de pension et des régimes ou fonds d'assurance protégeant les droits acquis avant le 1er mars 1978 ou maintenant le droit aux prestations de pension ou autres accumulées avant cette date ne peuvent servir de fondement à une plainte déposée au titre de la partie III pour actes discriminatoires commis par l'employeur, l'organisation patronale ou l'organisation syndicale. 4, fiche 1, Français, - fonds%20d%27assurance
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Seguros
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- fondo de sejuros
1, fiche 1, Espagnol, fondo%20de%20sejuros
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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