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FONDS CACHES [1 fiche]

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Fiche 1 2017-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The United States and Europe both face the continuing and substantial loss of tax revenue due to "hidden funds" and many countries are now asking that reforms be made and enforced.

OBS

In the context of tax evasion.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Dans le contexte de l'évasion fiscale.

OBS

fonds obscurs; fonds occultes : termes tirés du mini-lexique «Droit fiscal» et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

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