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FONDS CONTRE PAUVRETE [1 fiche]

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Fiche 1 1997-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Effective January 1, 1997, the contribution to the new Anti-Poverty Fund will be made at a rate of 0.3% of Quebec income tax payable.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

À compter du 1er janvier 1997, la cotisation au nouveau Fonds contre la pauvreté sera prélevée au taux de 0.3 % de l'impôt du Québec payable sur le revenu.

Espagnol

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