TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

The Electronic Copyright Fund falls within the Access and Environment component of Canadian Culture Online, which works to build a favourable environment for Canada's cultural industries, institutions, communities and creators to produce and make available Canadian cultural content on the Internet. The Electronic Copyright Fund was created to develop strategies to streamline copyright clearance mechanisms to simplify the process of obtaining a license to use Canadian copyrighted works. Projects funded through this initiative will contribute to the online availability of information about rights of copyrighted material, and to online mechanisms for clearing a variety of rights to use such materials.  1, fiche 1, Anglais, - Electronic%20Copyright%20Fund

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Le Fonds du droit d'auteur électronique fait partie du volet Accès et environnement de CCE, qui vise à créer un contexte favorable aux industries, institutions et collectivités culturelles et aux créateurs pour qu'ils puissent produire et distribuer du contenu culturel canadien sur Internet. Le Fonds du droit d'auteur électronique a pour objet d'élaborer des stratégies permettant de rationaliser les mécanismes d'affranchissement pour simplifier la procédure d'obtention d'un permis d'utilisation d'œuvres canadiennes protégées par le droit d'auteur. Les projets financés dans le cadre de cette initiative contribueront à la disponibilité en ligne de renseignements relatifs aux droits d'auteur, qui protègent certains documents, et aux mécanismes en ligne pour s'affranchir d'une variété de ces droits réservés, afin d'utiliser de tels documents.  1, fiche 1, Français, - Fonds%20du%20droit%20d%27auteur%20%C3%A9lectronique

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol