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FONDS INDEMNISATION [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1984-10-05

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
Transportation Insurance

Fonds d'indemnisation 1, fiche 1, Anglais, Fonds%20d%27indemnisation

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

La loi québécoise, de laquelle est tirée l'expression anglaise, ne traduit pas le terme français. La version anglaise d'une brochure publiée par la Régie de l'assurance-automobile du Québec donne cependant l'expression "compensation fund" pour expliquer Fonds d'indemnisation. 2, fiche 1, Anglais, - Fonds%20d%27indemnisation

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
Assurance transport

Fonds d'indemnisation 1, fiche 1, Français, Fonds%20d%27indemnisation

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1984-10-01

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Social Security and Employment Insurance

compensation fund 1, fiche 2, Anglais, compensation%20fund

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Sécurité sociale et assurance-emploi

fonds d'indemnisation 1, fiche 2, Français, fonds%20d%27indemnisation
nom masculin

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

les dépenses encourues [...] sont payées par le fonds d'accident ou par l'employeur personnellement [...] Un fonds d'indemnisation est créé par les cotisations perçues chez les employeurs sujets à la loi des accidents du travail. 1, fiche 2, Français, - fonds%20d%27indemnisation

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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FONDS INDEMNISATION [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, Justifications, Anglais

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Fiche 2, Justifications, Espagnol

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