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FONDS INDEMNISATION DOMMAGES CAUSES GROS GIBIER [1 fiche]

Fiche 1 2012-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Animal Pests (Crops)
  • Finance
OBS

The Big Game Damage Compensation Fund was established on April 1, 1997 pursuant to Section 11 of The Wildlife Act, 1997. The purpose of the Fund is to provide funding to the Saskatchewan Agricultural Stabilization Fund, Big Game Damage Compensation Program.

Terme(s)-clé(s)
  • Big Game Crop Damage Compensation Fund

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Animaux nuisibles aux cultures
  • Finances
OBS

Officiellement, il n'y a pas d'équivalent en français. Information obtenue par l'Office de coordination des affaires francophones (OCAF) et le Bureau de la minorité de langue officielle (BMLO).

OBS

Les agriculteurs qui voient leurs récoltes endommagées par le gros gibier peuvent recevoir des indemnisations en vertu d'un partenariat avec le gouvernement fédéral.

OBS

Fonds d'indemnisation des dommages causés par le gros gibier : traduction non officielle donnée à titre d'information seulement.

Espagnol

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