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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FONDS PREVOYANCE [4 fiches]

Fiche 1 2003-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Financial and Budgetary Management
DEF

Assets (cash, investments, etc.) set aside for specific purposes.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Ensemble des biens (argent, placements, etc) mis de côté dans un but particulier, par exemple le remboursement d'une dette à long terme.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Gestión presupuestaria y financiera
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Funeral Services
CONT

... Every owner who sells cemetery supplies or cemetery services to be furnished or supplied upon the death of a person who is alive at the time the sale is made shall establish and maintain a pre-need assurance fund.

OBS

Ontario Cemeteries Act.

Terme(s)-clé(s)
  • pre-need insurance fund
  • pre need assurance fund

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Pompes funèbres
CONT

[...] versements pour paiement anticipé des services de cimetière (le nom donné à cet arrangement, ou à cette partie d'un arrangement, peut varier -- p. ex., «contrat de prévoyance pour services et fournitures» ou «fonds de prévoyance» [...]

OBS

Il s'agit d'un fonds de prévoyance dont les sommes (qui y sont versées) sont placées en fiducie en attendant d'être utilisées.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Accounting
  • Investment
OBS

United Nations

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Comptabilité
  • Investissements et placements
OBS

Nations Unies

Terme(s)-clé(s)
  • Fonds de prévoyance

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominaciones varias
  • Contabilidad
  • Inversiones
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Investment
DEF

Cash or investments set aside or earmarked for unforeseen expenditures.

OBS

Compare to "reserve for contingencies".

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Investissements et placements
DEF

Argent ou titres mis de côté en vue de pourvoir à des dépenses imprévues.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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