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FONDS SERVICES HOSPITALIERS [1 fiche]

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Fiche 1 2004-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Social Services and Social Work
  • Health Law
CONT

All monies received by the Minister shall be deposited to the credit of the Hospital Services Fund with a chartered bank.

Terme(s)-clé(s)
  • HSF

Français

Domaine(s)
  • Services sociaux et travail social
  • Droit de la santé
CONT

Le Québec a commencé à financer en partie son régime d'assurance-maladie au moyen du fonds des services hospitaliers (FSH) [...]

OBS

Source: Recueil des lois et règlements des Affaires sociales (P.Q.).

Espagnol

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