TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FORCE PROBANTE [4 fiches]

Fiche 1 2013-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
CONT

A confession normally has great probative value in a criminal case.

OBS

A term used to describe the relative benefit or importance to a party's case of some item of probative evidence.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

force probante; valeur probante : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

force probante; valeur probante : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
OBS

evidentiary effect: Expression reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
DEF

Valeur d'un mode de preuve (écrit, témoignages) comme élément de conviction [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho probatorio
OBS

Probatorio. Que sirve para probar o averiguar la verdad de una cosa. Cf Encicl. SALVAT, 1975, t. 17, p. 268.

OBS

valor probatorio: Expresión reproducida del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1984-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
CONT

Supporting value. Does the document support some legal action or provide additional information necessary to the complete understanding of a primary document?

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
CONT

La force probante, plus ou moins grande, des informations figurant sur les fiches individuelles, force probante résultant de la façon dont les fiches sont tenues, est également un facteur dont il faudra tenir compte.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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