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FORMULAIRE B [1 fiche]

Fiche 1 1989-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Forms Design
  • Security
  • Occupational Health and Safety
DEF

The DSL Report Form to be used in nominating a substance, for inclusion in the Domestic Substances List, for which a CAS Registry Number has not been assigned, or the identity is unknown, or the substance identity is to be claimed confidential.

Français

Domaine(s)
  • Imprimés et formules
  • Sécurité
  • Santé et sécurité au travail
DEF

Formulaire à utiliser pour déclarer une substance pour laquelle il n'existe pas de numéro de registre CAS ou dont l'identité est inconnue ou fera l'objet d'une demande de confidentialité, en vue de la faire inscrire sur la Liste intérieure.

Espagnol

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