TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
FORMULAIRE EXONERATION RESPONSABILITE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-02-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Forms Design
- Corporate Security
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- liability waiver form
1, fiche 1, Anglais, liability%20waiver%20form
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- liability waiver 2, fiche 1, Anglais, liability%20waiver
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A legal document that a person who participates in an activity [is asked to] sign to acknowledge the risks involved [and to] remove legal liability from the [organization,] business or person responsible for the activity. 1, fiche 1, Anglais, - liability%20waiver%20form
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Imprimés et formules
- Sécurité générale de l'entreprise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- formulaire de décharge de responsabilité
1, fiche 1, Français, formulaire%20de%20d%C3%A9charge%20de%20responsabilit%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- formulaire de dégagement de responsabilité 2, fiche 1, Français, formulaire%20de%20d%C3%A9gagement%20de%20responsabilit%C3%A9
correct, nom masculin
- formulaire d'exonération de responsabilité 3, fiche 1, Français, formulaire%20d%27exon%C3%A9ration%20de%20responsabilit%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Document légal signé par les participants d'une activité à la demande de l'organisation, de l'entreprise ou du particulier qui s'en charge pour lui enlever toute responsabilité légale tout en reconnaissant les risques encourus. 4, fiche 1, Français, - formulaire%20de%20d%C3%A9charge%20de%20responsabilit%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1986-01-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Obligations (civil law)
- Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- waiver of responsibility form
1, fiche 2, Anglais, waiver%20of%20responsibility%20form
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des obligations (droit civil)
- Assurances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- formulaire d'exonération de responsabilité
1, fiche 2, Français, formulaire%20d%27exon%C3%A9ration%20de%20responsabilit%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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