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FORMULAIRE PAPIER [1 fiche]

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Fiche 1 2014-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Forms Design
  • Business and Administrative Documents
CONT

All persons who meet any of the definitions of lobbyist in the LRA [Lobbying Registration Act] must register their activities on the lobbyist registry. This can be done: using a paper form, available from the Lobbyists Registration Office.

Français

Domaine(s)
  • Imprimés et formules
  • Écrits commerciaux et administratifs
CONT

Pour les lobbyistes qui soumettent leur enregistrement sur formulaire papier, que ce soit par la poste, par télécopieur ou en personne, des frais de traitement de 150 $ par année sont exigibles.

Espagnol

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