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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

FORMULE CONTRAT [2 fiches]

Fiche 1 2017-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

bonding system: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Expression employée dans le cadre du transfert de technologie et plus particulièrement à propos de l'exode des cerveaux.

OBS

formule du contrat : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
CONT

Une copie de la formule de contrat a été présentée à titre de pièce A-1 : nous discuterons ultérieurement dans ce jugement des conditions de ce contrat.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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